Quand on se lance dans une formation à distance, il peut arriver qu’on doive y mettre un terme. Erreur dans le choix de votre parcours, formation ne correspondant pas à ce que vous souhaitiez, maladie, force majeure, les raisons ne manquent pas. Mais comment résilier une formation à distance passé le délai de rétractation ?
Si vous avez le sentiment de vous être mal orienté ou que la formation ne vous convient pas, mieux vaut ne pas tarder pour résilier votre contrat de formation. Sachant que vous avez un délai légal de réflexion de 7 jours, mieux vaut prendre le temps de bien faire le tour de la question avant de vous engager.
Résilier sa formation à distance dans les 3 mois
Vous suivez votre formation depuis 3 mois, et vous vous rendez compte que vous désirez y mettre un terme. Si votre délai de 3 mois à compter de la date de signature n’est pas expiré, vous pouvez résilier la formation à distance. Cette clause légale figure au contrat.
Néanmoins, vous serez peut-être tenu de payer une somme à l’organisme à titre de dédommagement. Celle-ci ne peut pas dépasser les 30% du prix total de la formation.
Vous devez résilier la formation à distance au moyen d’une lettre recommandée avec AR envoyée à votre organisme de formation. Selon l’article R.444-27 du Code de l’éducation, vous n’avez aucunement besoin de motiver votre résiliation. Vérifiez à ce moment les sommes que vous devez à l’organisme en respect du temps écoulé depuis le début de la formation, et voir si des sommes ont lieu de vous être remboursées.
Résilier sa formation à distance après 3 mois
Au moment de la signature, il est important de vérifier ce qui s’applique après le délai de 3 mois. En effet, si vous décidez de résilier la formation à distance après le délai légal de 3 mois, les conditions financières mentionnées au contrat s’appliquent de fait. Vous ne pouvez avoir aucun recours pour vous y opposer.
Résilier sa formation à distance pour cas de force majeur
Dans le cas où un cas fortuit ou une force majeure devait intervenir, l’élève inscrit à la formation ou son représentant légal peuvent résilier la formation à distance. Il vous faudra juste régler les sommes dues depuis le début de la formation jusqu’à la date de résiliation. Aucune indemnité ne peut vous être demandée.
Cette résiliation doit être faite à l’organisme par lettre recommandée qui doit absolument mentionner les raisons invoquées pour la force majeure. Attention, la force majeure doit être un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Une longue maladie ou une hospitalisation peuvent être considérées comme force majeure.
La résiliation est considérée comme étant effective, à partir du 8e jour après réception de la lettre recommandée. À partir de là, les sommes non engagées du fait des services déjà rendus, doivent être restituées.
Attention, ne résiliez jamais votre contrat de formation sur simple appel téléphonique, mail ou courrier simple. Le recommandé est obligatoire pour faire foi.
